Règlement du Jeu : Gagnez Grand Jeu 1000 euros en bon d’achat dans votre enseigne préférée ou par chèque

Art. 1 – Organisation

MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros. Siège social : 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France. RCS Paris 809 296 296 00043 et représentée par son président Yohan Stern, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur le réseau Internet intitulé "Gagnez Grand Jeu 1000 €" accessible via plusieurs adresses Internet dont la liste est disponible à l'adresse : https://www.primoconso.com.

Le jeu est organisé du 01 avril 2014 au 31 mars 2019 inclus.

Art. 2 - Accès & limitations

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles).

Les participations au jeu seront annulées si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'un tirage au sort ainsi que les gagnants d'un tirage au sort. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d'une autre personne.

La société MDS PERFORMANCE se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société MDS PERFORMANCE se réserve également le droit d'écarter du jeu-concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Art. 3 - Principe du Jeu, Modalités de participation & nullités

Le jeu est composé de plusieurs séquences de jeu distinctes (mini-sites) les unes des autres.

Pour participer à une séquence de jeu, l’internaute doit se rendre à l’adresses Internet officielles du jeu, accessibles depuis le lien suivant, qui référence l’ensemble des séquences : https://www.primoconso.com/.

Pour concourir, il suffit de compléter un formulaire électronique comprenant des champs obligatoires (civilité, nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, date de naissance et téléphone) et tout autre champ que la Société organisatrice pourrait juger pertinent (dans le respect du principe de proportionnalité prévu par la Loi Informatique et Libertés).

Lors de la validation l’internaute indique s’il souhaite, ou non, recevoir les offres commerciales des sponsors (liste des sponsors). Le participant peut participer uniquement au jeu sans recevoir les offres des sponsors. Il n’existe aucune relation entre l’acceptation à recevoir les offres de sponsors et la possibilité de participer au tirage et de remporter la dotation. Le fait d’accepter ou de refuser de recevoir les offres de sponsors n’augmente ni ne réduit en aucun cas les chances de remporter la dotation. Au moment de sa participation, le participant peut accepter de recevoir des offres commerciales proposées par plusieurs marques partenaires du jeu.

L'ensemble des informations communiquées dans les champs identifiés comme obligatoires doit être valide pour permettre la délivrance de la dotation en cas de gain. Un tirage au sort final désignera ensuite, parmi l’ensemble des finalistes désignés, le gagnant du jeu.

Tout formulaire mal rempli, erroné ou incomplet invalidera la participation. L'utilisation d'envois automatiques de formulaires (par des outils automatiques, robots) est strictement interdite. La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs comptes joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage au sort.

En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non (participations multiples, formulaires identiques, etc.), la Société Organisatrice considérera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces participations.

MDS PERFORMANCE n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise saisie des champs obligatoires. De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la non réception des courriers électroniques liés au jeu par le participant.

La participation implique l'acception sans aucune réserve du présent règlement.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute tentative de participation par téléphone, télécopie ou courrier papier ne saurait être prise en compte.

Art. 4 - Dotation

Dotation principale :

Sera offert au gagnant du tirage au sort issu des participations complètes enregistrées pendant la période de validité du jeu "Gagnez un chèque de 1000 euros" : un bon d’achat / carte cadeau dans l’enseigne de son choix (annexe 1) ou d’un chèque bancaire de 1000 euros TTC (mille euros)

Dotation « supplémentaire » :

Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des internautes qui sont allés jusqu'à la dernière page de l'enquête : Etape 4. Sera offert au gagnant tiré au sort un chèque bancaire d'un montant de 150 euros.

Les marques citées pour les diverses dotations, sont des marques déposées propriétés de leurs titulaires respectifs et ne sont ni partenaires ni sponsors des jeux "Primoconso – Grand Jeu 1000 € " ou de la société organisatrice. Ces marques ne sont donc en aucune manière impliquées dans le jeu.

La dotation est nominative. Elle ne pourra pas être attribuée à une autre personne que celle identifiée au tirage au sort final. La valeur commerciale des dotations correspond à la valeur constatée au moment de la rédaction du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, son équivalence financière dont l’usage sera laissé à la discrétion du gagnant.

Art. 5 - Désignation du gagnant

La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le 01 avril 2019. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. Le gagnant sera informé de son gain par la société MDS PERFORMANCE dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort sous contrôle d'huissier sera effectué. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.

Article 6 - Dépôt légal

Le règlement est déposé auprès de Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

MDS PERFORMANCE - Règlement "Gagnez Grand Jeu 1000 € - 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France.

Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur dans chaque pays.

Article 7 - Remboursement des frais

Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à l'adresse suivante : MDS PERFORMANCE / Remboursement Jeu "Gagnez Grand Jeu 1000 €" 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants dont les frais de connexion ne sont pas liés à l'importance de leurs communications (titulaire d'un abonnement ADSL, abonnement au câble ...) ne pourront obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de 2 minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique du participant pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique déjà considéré pour les participations suivantes. Vous pourrez en outre solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés pour la présentation de votre demande. Les remboursements effectués se feront exclusivement en Euros.

Article 8 - Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société MDS PERFORMANCE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article 9 - Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société MDS PERFORMANCE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. La société "MDS PERFORMANCE" se réserve le droit en cas de force majeure, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.

Article 10 - Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société MDS PERFORMANCE à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société MDS PERFORMANCE

Article 11- Convention de Preuve


Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Article 12 - Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. MDS PERFORMANCE décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon automatique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot attribué au gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par le participant au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du lot.

Article 13 - Données nominatives & Informatique et Libertés

La description détaillée du traitement des données personnelles opéré par MDS PERFORMANCE à partir des inscriptions effectuées sur l'un des mini-sites du Réseau et à consulter sur ce lien : Politique de confidentialité

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Le Participant ayant autorisé Primoconso à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à MDS PERFORMANCE à l'adresse suivante : 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris ou en envoyant un email à contact@primoconso.com.

Dans cette hypothèse, la société organisatrice cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre ou/et email.

Le jeu peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, les mini-sites Primoconso n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre les mini-sites et ces sites. Dès lors, les séquences de jeu ne sauraient être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

Notre politique relative à la vie privée ne s'applique en aucun cas aux activités des sociétés n'appartenant pas à Primoconso ou ne relevant pas de son contrôle, ni aux personnes ne faisant pas partie des employés ou des sous-traitants de Primoconso.

MDS PERFORMANCE collecte des données personnelles lors de la création d'un compte Primoconso, lors de l'utilisation de certains produits ou services Primoconso, lors de la participation à des promotions ou jeux-concours et lors de la consultation de pages des sites Web de Primoconso ou de certains partenaires de Primoconso.

Primoconso peut associer des données, y compris des données personnelles, collectées sur ses sites et services aux informations obtenues grâce à ses partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés.

De plus, Primoconso reçoit et enregistre automatiquement sur les journaux de ses serveurs des informations fournies par votre navigateur, notamment votre adresse IP, des informations inclues dans les cookies Primoconso, des informations relatives à votre terminal et à vos logiciels ainsi que les pages que vous avez consultées. Une fois inscrit et connecté à nos services, un utilisateur Primoconso ne nous est dès lors plus inconnu. Toute information relative à son utilisation de nos produits et services sera ainsi reliée à son compte.

MDS PERFORMANCE peut utiliser vos données lorsque nous disposons de votre autorisation dans les situations suivantes :

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Article 14 - Charte de gestion des cookies

Lors de la navigation sur les mini-sites Primoconso, un cookie (qui peut être un cookie tiers, d'une régie publicitaire ou d'un annonceur) est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet au site de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques. Les mini-sites Primoconso peut également traiter vos informations personnelles en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres à moins que vous ne vous y soyez opposé.

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Article 15 - Acceptation - Réclamation

La participation au jeu vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement. Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par MDS PERFORMANCE.

Annexe 1 : Liste des enseignes dans lesquels le bon / chèque / carte cadeaux pourra être obtenu par le gagnant.

Il est rappelé que ces enseignes ne sont pas partenaires du jeu qui est organisé indépendamment par MDS PERFORMANCE. La liste des enseignes dans lesquelles le bon / carte cadeau est :



Annexe 2 : Avenant au règlement général du jeu
"Gagnez Grand Jeu 1000 euros en bon d’achat dans votre enseigne préférée ou par chèque"

Article 1 :

MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros vient aux droits de Mediastay. Siège social : 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France. RCS Paris 809 296 296 000 19 et représentée par son Président, Yohan Stern, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur le réseau Internet intitulé "Gagnez Grand Jeu 1000 euros en bon d’achat dans votre enseigne préférée ou par chèque" accessible à l'adresse Internet : https://www.primoconso.com.

Le jeu est organisé du 01 avril 2014 au 31 mars 2019 inclus. Conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement général de l'opération, l'organisateur, pour des raisons internes entend étendre la période de validité du jeu jusqu'au 31 mars 2019.

Aux termes de l'article 1 du règlement général, la période de validité de l'opération, s'étendait du 01 avril 2014 au 31 mars 2016.

Conformément à l’article 6 du règlement, l’entreprise MDS PERFORMANCE a demandé à prolongé la durée du règlement "Gagnez Grand Jeu 1000 €" pour des raisons internes.

Article 5 :

L'article 5 du règlement général du jeu est modifié comme suit à compter de la publication du présent avenant :

La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le lundi 01 avril 2019. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. Le gagnant sera informé de son gain par la société MDS PERFORMANCE dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort sous contrôle d'huissier sera effectué. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.